Mentions légales

Afin de se conformer à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, et en particulier à son article 10, la présente mention légale est mise à disposition de l’utilisateur.

L’accès, la navigation et l’utilisation du site web https://way2discover.com (ci-après le « Site Web ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve de toutes les stipulations de la présente mention légale, ayant la même validité et efficacité que tout contrat écrit et signé.

Le respect et le suivi de ces conditions seront exigibles pour toute personne accédant, naviguant ou utilisant le Site Web. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions exposées, veuillez ne pas accéder, naviguer ou utiliser ce Site.

Identification

Titulaire : Andrea Garzon (ci-après « WAY2 »).
Siège social : France, Rennes.
N° Siret : 98527995900011
Email de contact : [email protected]

Objet

La présente mention légale régit l’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, sans préjudice du droit de WAY2 de modifier la présentation, la configuration et le contenu du Site Web, ainsi que les conditions requises pour son accès ou son utilisation. L’accès et/ou l’utilisation du Site Web après l’entrée en vigueur de modifications ou changements implique leur acceptation.

Cependant, l’accès à certains contenus et l’utilisation de certains services peuvent être soumis à des conditions particulières qui seront clairement affichées et devront être expressément acceptées par les utilisateurs. Ces conditions particulières peuvent remplacer, compléter ou modifier les présentes mentions légales.

Aux fins d’interprétation des présentes mentions légales, une personne devient utilisateur (ci-après « Utilisateur » ou « Utilisateurs ») lorsqu’elle accepte les présentes mentions légales et la politique de confidentialité exposées sur le Site Web.

Site Web

Par le biais du Site Web, l’Utilisateur pourra effectuer les actions suivantes :

Accéder aux informations sur le produit WAY2 ;
Connaître les mises à jour en temps réel ;
Contacter WAY2 via le formulaire de contact ou l’adresse e-mail ;
Accéder aux réseaux sociaux de WAY2 ;

Accès et Enregistrement

L’accès et la navigation sur le Site Web impliquent que l’Utilisateur accepte pleinement les présentes mentions légales et s’engage à les respecter, ainsi que les instructions données au cas par cas via le Site Web.

L’accès aux contenus du Site Web est totalement libre et gratuit.

Lorsqu’un Utilisateur fournit des données personnelles via les formulaires du Site Web, il doit préalablement accepter la Politique de Confidentialité.

L’accès, la navigation ou l’enregistrement sur le Site Web par des mineurs de moins de 18 ans est strictement interdit.

WAY2 ne sera en aucun cas responsable de la véracité des données fournies par les Utilisateurs, qui en assument l’unique responsabilité.

Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

Droits sur le contenu

WAY2 est propriétaire ou détient les licences nécessaires sur les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle pour opérer sur le Site Web, ainsi que sur tous les contenus proposés, y compris textes, photos, illustrations, logos, marques, graphiques, designs, interfaces et autres informations ou contenus.

Droits sur le Site Web

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web n’impliquent en aucun cas la renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits par WAY2. L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage des contenus/services dans un cadre strictement privé, uniquement pour profiter des services conformément aux présentes mentions légales.

Les références à des marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, qu’ils appartiennent à WAY2 ou à des tiers, interdisent leur usage sans consentement. L’accès au Site n’octroie aucun droit sur ces signes, sauf indication contraire ici.

Tous les droits sont réservés ; il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer, transformer ou distribuer les contenus sans autorisation écrite préalable de WAY2.

Il est également interdit de supprimer ou manipuler les mentions de copyright, dispositifs de protection ou informations liées aux droits.

Les services et informations du Site ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation préalable.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Web à des fins illégales ou interdites.

Droits sur les contenus diffusés par l’Utilisateur

Si l’Utilisateur envoie des contenus, il garantit avoir le droit de le faire, que ces contenus ne portent pas atteinte à des droits tiers, ni ne sont confidentiels ou nuisibles.

L’Utilisateur assume la responsabilité de ses contenus, dégageant WAY2 de toute responsabilité.

Toute connaissance de contenus illicites doit être signalée à [email protected] pour action.

De même, dans le cas où un Utilisateur ou un tiers considérerait que l’un des contenus du Site Web appartenant à WAY2 viole ses droits de propriété intellectuelle, industrielle ou de toute autre nature, il devra adresser une communication à [email protected] avec les informations suivantes :

Données d’identification et moyen de contact du plaignant ou de son représentant légal ;
Documents prouvant sa qualité de titulaire des droits prétendument violés ;
Description détaillée des droits prétendument violés par WAY2 ainsi que leur localisation exacte sur le Site Web ;
Déclaration expresse du plaignant attestant que l’utilisation des contenus a été réalisée sans le consentement du titulaire des droits prétendument violés.

Liens

Liens vers d’autres sites web

Dans le cas où le Site Web afficherait des liens vers d’autres sites web via différents boutons, liens, bannières ou contenus intégrés, WAY2 informe que ceux-ci sont gérés par des tiers, et que WAY2 ne dispose ni des moyens humains ni techniques pour connaître préalablement, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par ces autres plateformes auxquelles des liens peuvent renvoyer depuis le Site Web.

Par conséquent, WAY2 ne pourra assumer aucune responsabilité concernant tout aspect relatif au Site Web ou à une page web vers laquelle un lien pourrait être établi depuis le Site Web, notamment, à titre indicatif mais non limitatif, concernant son fonctionnement, accès, données, informations, fichiers, qualité et fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou quelconque de ses contenus, en général.

Dans ce sens, si les Utilisateurs avaient connaissance effective que les activités menées à travers ces sites tiers sont illégales ou contraires à la morale et/ou à l’ordre public, ils devront le communiquer immédiatement à WAY2 afin que ce dernier procède à la désactivation du lien d’accès à ceux-ci, action qui sera réalisée dans les plus brefs délais.

En tout état de cause, l’établissement de tout type de lien depuis le Site Web vers un autre site web tiers n’implique pas qu’il existe une quelconque relation, collaboration ou dépendance entre WAY2 et le responsable de ce site web tiers.

Liens vers le canal WAY2 sur d’autres plateformes et réseaux sociaux

WAY2 met à disposition des Utilisateurs, via différents outils et applications, des moyens de lien qui permettent aux Utilisateurs d’accéder aux canaux et pages du Site Web maintenus sur différentes plateformes et réseaux sociaux appartenant et/ou gérés par des tiers (par ex. Twitter, Facebook, etc.). L’inclusion de ces liens sur le Site Web a pour unique objet de faciliter l’accès des Utilisateurs à ces canaux sur les différentes plateformes et réseaux sociaux.

L’établissement de ces applications n’implique pas l’existence d’une relation quelconque entre WAY2 et le propriétaire, fabricant ou distributeur du Site Web lié, pas plus qu’une acceptation et approbation par WAY2 de leurs contenus et/ou services, étant le propriétaire, fabricant ou distributeur le seul responsable de ceux-ci.

L’activation et l’utilisation de ces applications peuvent impliquer l’identification et l’authentification de l’Utilisateur (login/mot de passe) sur les plateformes correspondantes, complètement externes au Site Web et hors du contrôle de WAY2. En accédant à ces réseaux externes, l’Utilisateur entre dans un environnement non contrôlé par WAY2, raison pour laquelle WAY2 n’assumera aucune responsabilité quant à la configuration de sécurité de ces environnements.

Puisque WAY2 peut avoir un contrôle limité sur le contenu hébergé sur ces canaux, l’Utilisateur reconnaît et accepte que WAY2 ne sera pas responsable du contenu ni des services auxquels l’Utilisateur pourrait accéder sur ces pages, ni de tout contenu, produit, service, publicité ou tout autre matériel disponible sur celles-ci.

Liens sur d’autres sites web pointant vers le site

WAY2 n’autorise pas l’établissement de liens vers le Site Web depuis des pages contenant des matériaux, informations ou contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, en général, contraires aux lois, à la morale ou à l’ordre public, ainsi qu’aux normes sociales généralement acceptées.

En tout cas, les Utilisateurs pourront établir des liens dirigeant vers le Site Web, à condition de respecter les conditions suivantes :

Le lien ne pourra reproduire le contenu du Site Web ou des parties de celui-ci sous aucune forme ;
Il n’est pas permis de créer un navigateur (browser) ni un environnement de type « border » sur les sections du Site Web, ni de modifier le Site Web de quelque manière que ce soit ;
Il n’est pas permis de faire des déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes concernant le Site Web et/ou, en particulier, de déclarer ou laisser entendre que WAY2 a autorisé le lien ou qu’il a supervisé ou assumé de quelque façon que ce soit les contenus ou services offerts ou mis à disposition sur la page web sur laquelle le lien est établi ;
La page web sur laquelle est établi le lien vers le Site Web ne contiendra pas d’informations ou contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, ni de contenus contraires à quelque droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et/ou le droit à l’honneur, à la vie privée ou à l’image ou tout autre droit, ni de contenus contraires aux règles régissant la protection des données personnelles.

WAY2 ne dispose ni des facultés ni des moyens humains ou techniques pour connaître, contrôler ou approuver toute l’information, contenu, produit ou service fourni par d’autres pages web établissant des liens vers le Site Web. WAY2 n’assume aucune responsabilité concernant tout aspect relatif à la page web qui établit ce lien vers le Site Web ; en particulier, à titre indicatif et non limitatif, concernant son fonctionnement, accès, données, informations, fichiers, qualité et fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou quelconque de ses contenus, en général.

Règles d’utilisation du site web

Il n’est pas permis, et par conséquent les conséquences seront de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur, d’accéder ou d’utiliser le Site Web à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans but lucratif. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, il est interdit de :

Utiliser le Site Web d’une manière qui pourrait provoquer des dommages, interruptions, inefficacités ou défauts dans son fonctionnement ou dans les équipements informatiques d’un tiers ;
Utiliser le Site Web pour transmettre, installer ou publier un virus, un code malveillant ou tout autre programme ou fichier nuisible ;
Utiliser le Site Web pour collecter des données à caractère personnel d’autres Utilisateurs ;
Utiliser le Site Web de manière illégale, contre la bonne foi, la morale et l’ordre public ;
S’inscrire via le Site Web avec une fausse identité, usurper l’identité d’autrui ou utiliser un profil ou réaliser toute autre action susceptible de tromper les autres Utilisateurs sur l’identité de l’Utilisateur ;
Accéder sans autorisation à toute section du Site Web, à d’autres systèmes ou réseaux connectés au Site Web, aux serveurs de WAY2, ou aux services offerts via le Site Web, par piraterie, falsification, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégitime ;
Réaliser toute action provoquant une saturation disproportionnée ou inutile dans l’infrastructure du Site Web ou dans les systèmes ou réseaux de WAY2, ainsi que dans les systèmes et réseaux connectés au Site Web ;
Empêcher le déroulement normal d’un événement, concours, promotion ou toute autre activité disponible via le Site Web ou l’une de ses fonctionnalités, que ce soit en altérant ou en tentant d’altérer, illégalement ou autrement, l’accès, la participation ou le fonctionnement de ceux-ci, ou en falsifiant leur résultat et/ou en utilisant des méthodes de participation frauduleuses, par tout procédé, et/ou par toute pratique portant atteinte au présent avis légal.

Le non-respect de l’une quelconque des obligations ci-dessus par l’Utilisateur pourra entraîner l’adoption par WAY2 des mesures opportunes protégées par la loi et dans l’exercice de ses droits ou obligations, pouvant aller jusqu’à la suppression ou le blocage du compte de l’Utilisateur contrevenant, sans possibilité d’indemnisation pour les dommages et préjudices causés.

Responsabilité et garanties

WAY2 ne peut garantir la fiabilité, l’utilité ou la véracité de toutes les informations et/ou des services et contenus du Site Web, ni de l’utilité ou véracité des documents mis à disposition via celui-ci.

En conséquence, WAY2 ne garantit ni ne sera responsable de :

La continuité des contenus, services et/ou fonctionnalités du Site Web ;
L’absence d’erreurs dans ces contenus ;
L’absence de virus ou autres composants nuisibles sur le Site Web ou sur le serveur le fournissant ;
L’inviolabilité du Site Web ou l’impossibilité de violer les mesures de sécurité adoptées ;
Le manque d’utilité ou de performance des contenus du Site Web ;
Les dommages ou préjudices causés, à lui-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreindrait les conditions, normes et instructions que WAY2 établit, ou par la violation des systèmes de sécurité.

Néanmoins, WAY2 déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de l’art, pour garantir le fonctionnement du Site Web et minimiser les erreurs du système, tant du point de vue technique que des contenus publiés sur le Site Web.

WAY2 ne garantit pas la légalité, la fiabilité ou l’utilité des contenus fournis par des tiers via le Site Web. Si l’Utilisateur a connaissance de l’existence d’un contenu illicite, illégal, contraire aux lois ou susceptible de violer les droits de tiers, il devra le notifier immédiatement à WAY2 afin que ce dernier puisse prendre les mesures nécessaires.

WAY2 ne sera pas responsable de la véracité, intégrité ou mise à jour des informations publiées sur le Site Web provenant de sources externes, ainsi que de celles contenues dans d’autres plateformes vers lesquelles il est possible de créer un lien depuis le Site Web. WAY2 ne sera pas responsable des préjudices éventuels pouvant résulter de l’utilisation des dites informations.

WAY2 ne sera pas responsable des causes échappant à son contrôle, parmi lesquelles peuvent être citées de façon non limitative : force majeure, problèmes d’accès à internet, problèmes technologiques malgré la gestion diligente et raisonnable de WAY2, actions ou omissions de tiers, etc. Dans tous ces cas échappant au contrôle et à la diligence de WAY2, aucune indemnisation ne sera due par WAY2 à l’Utilisateur pour dommages ou préjudices, dans la mesure permise par la législation en vigueur.

Suspension du site web

WAY2 se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès, la navigation, l’utilisation, l’hébergement et/ou le téléchargement du contenu et/ou l’utilisation des services du Site Web, avec ou sans préavis, pour les Utilisateurs contrevenant à l’une quelconque des dispositions détaillées dans le présent avis légal, sans que l’Utilisateur puisse exiger une quelconque indemnisation à ce titre.

Protection des données

Conformément à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques, toutes les données personnelles recueillies lors de l’utilisation du Site Web seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité, que tout Utilisateur doit accepter expressément s’il fournit des données personnelles via le Site Web.

Généralités

Les titres des différentes clauses sont uniquement informatifs et ne modifieront, qualifieront ou étendront pas l’interprétation du présent avis légal. De même, WAY2 pourra modifier les conditions stipulées ici, totalement ou partiellement, en publiant tout changement de la même manière que ce présent avis légal ou via toute autre communication adressée aux Utilisateurs.

La durée de validité du présent avis légal coïncide donc avec sa publication, jusqu’à sa modification totale ou partielle, moment à partir duquel l’avis légal modifié prendra effet.

WAY2 pourra mettre fin, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès aux contenus du Site Web, sans possibilité pour l’Utilisateur d’exiger une indemnisation. Après cette extinction, les interdictions d’utilisation des contenus exposées précédemment dans le présent avis légal resteront en vigueur.

Dans le cas où une disposition quelconque du présent avis légal serait déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, par un tribunal, tribunal administratif ou toute autre autorité compétente, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions du présent avis légal.

Le non-exercice ou l’inexécution par WAY2 de tout droit ou condition contenu dans le présent avis légal ne constituera pas une renonciation à celui-ci, sauf reconnaissance et accord écrit de sa part.

Législation applicable et juridiction compétente

Ce Site Web est régi par la législation en vigueur en France.

Pour tout litige pouvant surgir de l’interprétation et de l’application du présent Avis légal, dans la mesure permise par la législation en vigueur, WAY2 ainsi que les Utilisateurs se soumettent expressément à la juridiction des Tribunaux de Rennes, renonçant à tout autre for s’il y en avait.

Pour déposer une réclamation concernant l’utilisation de nos services, vous pouvez nous écrire à l’adresse email suivante [email protected], en vous engageant à rechercher à tout moment une solution amiable au conflit.

Dernière mise à jour

Dernière mise à jour : 01/08/2024.

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